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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actuelles négociations de paix reprises entre Israël et l'autorité palestinienne sous l'égide des États-unis. Cette nouvelle tentative pour régler un conflit vieux de 62 ans ne peut être que saluée et les chances de paix mises en avant et encouragées tant ce conflit est lourd de souffrances pour les populations en prise directe avec la violence qui en résulte mais aussi pour tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sentent que leur identité est liée à cette région du monde. Parmi les principaux soutiens du peuple palestinien se trouvent l'Union européenne, les pays arabes et certains pays européens dont la France, par l'intermédiaire de la coopération décentralisée notamment, mais aussi de l'AFD. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui détailler le rôle de ces différents acteurs dans les négociations en cours.
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Texte de la REPONSE :
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La France, qui avait salué la reprise de négociations directes le 2 septembre 2010 à Washington, a déploré par la suite la décision israélienne de ne pas proroger le moratoire sur la colonisation en Cisjordanie. Elle n'a eu de cesse depuis, avec ses partenaires européens, d'appeler à la reprise des négociations qui sont le seul moyen d'aboutir à une paix juste et durable. À plusieurs reprises, l'Union européenne a pris position sur le conflit israélo-palestinien. Dans les conclusions du conseil affaires étrangères du 8 décembre 2009 et du 13 décembre 2010, elle a défini de façon équilibrée et précise les paramètres d'un règlement global de paix qui devraient servir de base à une reprise des négociations directes. Les pays arabes se sont pareillement impliqués dans la recherche d'un règlement de paix, notamment en proposant, au sommet de Beyrouth de 2002, l'Initiative arabe de paix. En ce qui concerne la mise en place des institutions d'un futur État de Palestine, la France y apporte également un appui déterminé à travers sa coopération. Ce soutien s'inscrit dans le dispositif mis en place par la conférence de Paris pour l'État de Palestine, de décembre 2007, auquel participent l'Union européenne, les pays arabes et les autres donateurs. Depuis 2008, la France a apporté une aide annuelle de 68 Meuros à l'Autorité palestinienne. S'agissant de l'Agence française de développement (AFD), son objectif est le soutien aux institutions palestiniennes, afin de faciliter le développement économique et les services à la population. L'AFD apporte un appui aux structures de financement des municipalités et des ONG locales ainsi qu'au développement des infrastructures urbaines et des services sociaux. Ses principaux secteurs d'intervention sont l'eau et l'assainissement, en particulier à Gaza, le développement municipal et local, le développement du secteur productif ainsi que la santé. En moyenne, l'AFD engage depuis 2008 entre 20 Meuros et 25 Meuros par an sous forme de subventions. À la fin de l'année 2011, l'AFD aura engagé dans les Territoires un total de quelque 200 Meuros. Par ailleurs, la France apporte un soutien au renforcement des collectivités locales palestiniennes par le biais de la coopération décentralisée. Ainsi, une cinquantaine de partenariats sont actifs, le plus souvent sous forme d'accords de coopération ou de jumelages, et essentiellement dans le centre de la Cisjordanie (Bethléem, Ramallah et Jéricho). Une vingtaine concerne des camps de réfugiés. Les partenariats à Gaza se limitent en revanche désormais au domaine humanitaire, en raison de la prise de pouvoir par le Hamas. Le service de coopération du consulat général de France à Jérusalem a adapté ses outils de financement, avec notamment la création d'un dispositif de bourses d'études à coûts partagés auquel participent huit collectivités. Ce ministère accorde environ 200 000 euros de financements annuels à des projets portés par des collectivités françaises dans les Territoires palestiniens.
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