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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en République démocratique du Congo. Alors que la RDC célèbre cette année le 50e anniversaire de son indépendance, une grande partie de la population demeure prisonnière de l'insécurité, de la violence, du pillage de ses ressources naturelles, de la corruption et de la pauvreté. Face à cette situation, de nombreuses organisations non gouvernementales dans le monde demandent à la France qu'elle prenne des mesures en faveur de la protection des civils congolais, ainsi qu'en faveur de l'aboutissement du processus démocratique et de décentralisation en RDC. Elles souhaitent également que la France augmente significativement les montants d'aide humanitaire et au développement consacrés à la RDC et en facilite l'accès et le suivi par les organisations de la société civile locale. Ces mêmes organisations demandent aussi que des actions soient engagées contre l'exploitation illégale des ressources naturelles en RDC afin de pouvoir en sanctionner les auteurs vivant sur le territoire français. En conséquence, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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La situation en République démocratique du Congo (RDC) reste instable, notamment dans l'est du pays. Commencée en 2009, l'intégration du mouvement rebelle du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) aux Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) reste, encore aujourd'hui, imparfaite. Des groupes armés étrangers - Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), Lord's Resistance Army (LRA) -, mais aussi congolais (maï-maï) sont toujours actifs dans cette région. La RDC reste confrontée aux violences de la guerre. Le financement des groupes armés par l'exploitation illégale des ressources naturelles contribue à prolonger le conflit. Membre permanent du Conseil de sécurité, la France est un acteur important des sanctions prises (gel des avoirs financiers, interdiction de voyager) contre les personnes ou entités violant l'embargo des armes et pillant les ressources congolaises. En outre, à l'instar du Conflit Minerals Trade Act américain (dont une première évaluation des effets est attendue), la France, ses partenaires européens et la Commission européenne poursuivent leur réflexion sur les moyens de certifier que les matières premières importées des Grands Lacs ne contribuent pas au financement des groupes armés. Afin d'améliorer la situation difficile des populations, la France a porté devant le Conseil de sécurité des Nations unies les résolutions relatives au mandat de la Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO), qui sont désormais axées sur la protection des civils. La France suit également avec attention la situation sur le terrain. Elle a appuyé les mesures visant à améliorer la réactivité et l'efficacité des troupes de la MONUSCO liaison avec les communautés, augmentation du nombre d'interprètes, réseau d'alerte coordonné avec les ONG. Face aux situations de crise, l'aide humanitaire française recherche la complémentarité avec les nombreux acteurs déjà présents en RDC : le plan d'action humanitaire de la communauté internationale dépasse les 700 M$. L'Union européenne, avec l'appui politique de la France, consacre entre 40 et 45 Meuros par an à l'aide humanitaire en RDC. Avec ses instruments bilatéraux, la France se concentre sur la mise en place de moyens de subsistance dans la durée plus que sur l'aide d'urgence. De 2008 à 2010, les sommes concernées ont varié entre 2 M euros et 8 M euros (2008, crise des Kivu). En 2011, la France a signé deux conventions de subventions au profit des populations de l'est de la RDC, avec les ONG « Solidarités » (pour un montant de 500 000 euros, qui seront utilisés en province orientale, affectées par les attaques de la LRA) et « Action contre la Faim » (pour un montant de 375 000 euros, qui seront utilisés au Nord-Kivu, notamment pour les populations de Walikale, qui ont subi des attaques des FDLR et groupes maï maï). En outre, la France a versé 425 000 euros au Secours catholique/Caritas en février dernier, pour des actions ciblant aussi les populations du Nord-Kivu. Sur le premier semestre 2011, le total des actions menées est de l'ordre de 1 M euros. Plus de 100 000 personnes devraient être bénéficiaires de ces aides. Le traitement des différentes crises n'est cependant pas suffisant. La stabilisation passe, plus largement, par la consolidation de la démocratie. Le processus de décentralisation en est un des volets. La RDC a modifié sa Constitution le 15 janvier 2011, et mène à présent une décentralisation au cas par cas, plus difficile à appuyer par la communauté internationale. À plus court terme, les élections constituent une étape importante du retour à la normale. Elles sont cofinancées par les Congolais et la communauté internationale. La France et ses partenaires suivent avec une attention particulière la préparation des prochains scrutins présidentiel et législatif, qui devraient se tenir en novembre 2011. Les moyens consacrés à la sortie de crise et au développement de la RDC sont à la mesure de notre volonté d'appuyer ce pays meurtri. La France a signé le 6 juin 2011 l'annulation ou le rééchelonnement d'un milliard de dollars de la dette congolaise, ce qui constituera une contribution exceptionnelle au relèvement de la RDC. En 2009, le volume d'aide publique au développement total net avait atteint 176 Meuros. Cette contribution passe essentiellement par le canal des organisations internationales (88 % en 2009).
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