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Texte de la QUESTION :
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M. Gaëtan Gorce alerte M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le refus de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (placée sous sa tutelle), d'attribuer sa subvention annuelle de 1,5 million d'euros à l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (Apféé) alors que celle-ci représente 41 % du budget de l'ingénierie de cette association. Or l'efficacité de l'Apféé pour favoriser l'égalité des chances des enfants dans l'éducation n'est plus à démontrer. Depuis plusieurs années déjà, cette association emploie des ingénieurs de la réussite éducative et les déploie largement dans les écoles et centres sociaux de France à travers le dispositif coup de pouce-clé. À ce jour, 50 000 enfants en ont déjà bénéficié et, pour la quasi-totalité d'entre eux, échappé à l'échec précoce en lecture. 75 % sont même devenus bons lecteurs dès la fin du CP. L'interruption de ce dispositif, qu'il expérimente à la Charité-sur-Loire, serait par conséquent particulièrement grave. Or la suppression de ce dispositif risque de conduire l'Apfée au dépôt de bilan pur et simple. Monsieur François Baroin, ministre du budget, pourra lui témoigner de l'efficacité d'un dispositif qu'il a lui aussi développé dans la commune de Troyes dont il est maire. Sans le maintien de cette aide de l'État relayée par les collectivités locales, ce sont tous les clubs coup de pouce-clef de France qui risquent de disparaître, qui plus est en cours d'année scolaire. Le ministre de l'éducation nationale annonce pourtant, depuis trois ans, des crédits importants et prioritaires pour l'accompagnement éducatif. Paradoxalement, il n'existe pas à ce jour d'autres actions efficaces de prévention de l'échec scolaire qui soient reproductibles à échelle nationale. C'est pour cette raison que, le 29 mars 2010, Monsieur le ministre de l'éducation nationale a signé un protocole d'accord avec les mécènes de l'Apféé en s'engageant à développer ensemble le coup de pouce-clé. Il lui demande donc de rétablir la subvention de l'Apfée lors du prochain conseil d'administration de l'ACSE qui aura lieu le 5 octobre 2010.
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Texte de la REPONSE :
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L'Association pour favoriser une école efficace, créée en 1984, est devenue en 2007 l'Association pour favoriser l'égalité des chances à l'école (APFEE). Elle a pour finalité de donner à tout enfant un parcours de réussite scolaire. Pour développer et assurer ses actions, l'APFEE s'efforce de développer un mécénat éducatif de grande ampleur. Dans ce but, elle a notamment créé des clubs de la lecture et d'écriture nommés « clubs Coup de pouce clé ». Outil de prévention de l'échec de l'apprentissage de la lecture, ces clubs sont destinés à des enfants du cours préparatoire rencontrant des difficultés d'apprentissage de lecture. Cette méthode, axée sur l'écriture et l'expression orale, favorise également le rapprochement de l'école et des familles. En effet, les parents assurent l'accompagnement à l'apprentissage de la lecture en dehors du temps scolaire, dans les murs de l'école, avec des enseignants ou des animateurs et en coordination avec les équipes éducatives qui garantissent un bon fonctionnement des actions et s'assurent de leur efficacité. Les clubs Coup de pouce clé sont portés par des acteurs locaux (collectivités locales, associations, etc.), notamment au sein des communes participant au programme de réussite éducative, ou signataire d'un contrat urbain de cohésion sociale. Le coût du fonctionnement est assuré le plus souvent via les communes, notamment par des crédits déconcentrés de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé), ainsi que des crédits du ministère de l'éducation nationale depuis la mise en place de l'accompagnement éducatif. Le conseil d'administration de l'ACSé a décidé en octobre 2010 d'accorder à l'APFEE une subvention nationale de 800 000 euros au titre de 2010, qui s'ajoute aux soutiens financiers de l'ACSé attribués au niveau local, par les préfets de département, aux clubs Coup de pouce clé, en collaboration avec les collectivités territoriales, soit 6 Meuros environ. Cette subvention nationale a été calculée au regard de l'action menée par cette association dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, afin de lui permettre de former les intervenants sur les clubs Coup de pouce clé. En 2009, l'APFEE a fait l'objet d'un audit commandité par l'ACSé. Les recommandations de cet audit l'ont invitée à limiter ses coûts de gestion, en particulier salariaux, et à maintenir le coût d'ingénierie, rapporté au nombre d'enfants, à 300 euros. De plus, le ministère de l'éducation nationale a mis en place, en 2007, l'accompagnement éducatif hors temps scolaire, qui comporte notamment l'aide aux devoirs. Ce dispositif a été généralisé à tous les collèges et aux écoles élémentaires de l'éducation prioritaire à la rentrée 2008. La demande de l'APFEE s'est donc inscrite dans un contexte marqué par de nouveaux dispositifs éducatifs, la volonté de privilégier les actions territorialisées, notamment à l'échelon départemental, par rapport aux actions financées au niveau national, et un contexte de contraintes budgétaires. Ce faisant, conscient de l'attachement de certaines collectivités à l'opération Coup de pouce clé, et de son intérêt pour les familles résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le ministre de la ville a proposé au président de l'APFEE de pérenniser son action dans le cadre d'une convention pluriannuelle de trois ans. Ainsi, 900 000 euros ont été attribués par le conseil d'administration de l'ACSé à l'APFEE en 2011, dans la perspective d'un travail commun favorable à la prise en charge des enfants de la politique de la ville.
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