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Réponse publiée au JO le :
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M. Lionnel Luca. Monsieur le ministre des affaires étrangères, selon la BBC, il y aurait actuellement quelque 1 500 personnes arrêtées ou disparues en Birmanie, victimes de la répression brutale des manifestations pacifiques qui se sont déroulées pendant plusieurs jours. Or les moines bouddhistes et le peuple birman protestaient simplement contre l'aggravation de la misère. Ces événements ont rappelé au monde une tragique réalité et la nature de la junte militaire qui opprime le pays en bénéficiant d'un lâche silence international. M. Maxime Gremetz. Et Total ? M. Lionnel Luca. La démocratie y est bafouée depuis plusieurs décennies et tout particulièrement depuis 1990, date de la victoire triomphale d'Aung San Suu Kyi et de son parti. Cette belle figure qui symbolise la dignité du peuple birman reçut le prix Nobel de la paix l'année suivante. Nous félicitons le Président de la République française, qui a apporté immédiatement le soutien de la France au peuple birman en recevant à l'Élysée le représentant de l'opposition démocratique (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) et en demandant des sanctions au Conseil de sécurité de l'ONU et à l'Union européenne. Nous sommes 63 députés français - d'appartenances politiques différentes - à avoir immédiatement interpellé l'ambassadeur de Birmanie. Il est aux abonnés absents et n'a toujours pas daigné répondre à la représentation démocratique française. Deux questions, monsieur le ministre. Sachant que la Chine apporte son soutien à la junte militaire birmane et a mis son veto à l'ONU, quelles initiatives la France peut-elle prendre pour exiger des informations.. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). M. Maxime Gremetz. Et Total ? M. Lionnel Luca. Merci pour le peuple birman de vous taire un peu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Veuillez conclure, monsieur Luca. M. Lionnel Luca. Quelles initiatives la France peut-elle prendre pour exiger des informations sur ces arrestations inadmissibles, sur ces disparitions inquiétantes et favoriser l'accès aux prisonniers à des ONG, pour éviter le pire ? Quant aux intérêts économiques français en Birmanie, essentiellement pétroliers, peuvent-ils rester présents durablement, sachant qu'ils contribuent financièrement au maintien d'un pouvoir aujourd'hui discrédité et aux abois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. La situation en Birmanie est inacceptable. Elle suscite l'indignation dans le monde entier, particulièrement en France. (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Notre pays travaille à trois niveaux. D'abord, au Conseil de sécurité, dont la France assure la présidence. Pour la première fois, ce Conseil a tenu une réunion qui a donné lieu à une déclaration à la presse, sur un problème qu'on dit " intérieur ", c'est-à-dire qui ne regarde que les ressortissants de Birmanie. La France a autorisé, permis et bâti cette réunion. Certes, ce n'est pas suffisant, mais cela a permis à M. Ibrahim Gambari, l'envoyé spécial de M. Ban Ki Mun, le secrétaire général des Nations unies, de se rendre en Birmanie. Au passage, je précise que c'est grâce à l'intervention de la Chine - ce qui répond partiellement à l'une de vos questions - que M. Gambari a obtenu son visa. Cela ne veut pas dire, bien entendu, que la Chine soit exempte de reproches. (" Et Total ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Au niveau européen, nous avons reçu, non pas l'ambassadeur, mais le chargé de mission. Nous avons aussi demandé au Conseil des droits de l'homme, qui se réunit en ce moment à Genève, de se saisir de la question, au nom de la France. Et M. Paulo Sergio Pinheiro, rapporteur spécial des Nations unies pour la Birmanie, devrait se rendre là-bas, avec des représentants de notre pays. En France, nous avons demandé que des sanctions soient exercées notamment contre tous les groupes, y compris pétroliers. (" Ah ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine). Pour répondre à votre seule préoccupation - M. Luca, lui, avait des interrogations beaucoup plus larges - je dirai que ce n'est pas en réclamant des sanctions à cor et à cri que l'on améliore forcément le sort du peuple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Ces sanctions sont sans doute nécessaires et nous les mettons en oeuvre à tous les niveaux y compris pour Total. Mais demander qu'il n'y ait plus d'investissements ne fera pas sortir les prisonniers tout de suite. (Mêmes mouvements.) Il faudra agir parce que l'opinion publique est plus importante. La France a bien raison de s'adresser aux pays de l'ASEAN, les seuls à disposer d'un petit pouvoir puisque l'essentiel du commerce de la Birmanie se fait avec eux. Les pays de l'ASEAN, en particulier le Vietnam - que nous avons reçu hier - la Chine et l'Inde, sont saisis. Nous allons essayer de faire pression sur eux. C'est ainsi que la Croix-Rouge pourra avoir accès aux prisonniers et que les ONG pourront faire leur travail. Ce n'est pas seulement en hurlant Total ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
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