Question N° :
90000
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de
M.
Suguenot Alain
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Côte-d'Or
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Jeunesse et solidarités actives
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Ministère attributaire : |
Affaires sociales et santé
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Question publiée au JO le :
05/10/2010
page :
10736
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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politique sociale
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Tête d'analyse :
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RSA
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Analyse :
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bénéficiaires
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active (RSA). Il souhaiterait connaître le nombre d'exploitants agricoles ayant sollicité le RSA et le nombre de dossiers acceptés à ce jour, en France et dans le département de la Côte-d'Or.
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Texte de la REPONSE :
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