FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90000  de  M.   Suguenot Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Jeunesse et solidarités actives
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10736
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  RSA
Analyse :  bénéficiaires
Texte de la QUESTION : M. Alain Suguenot interroge M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur le revenu de solidarité active (RSA). Il souhaiterait connaître le nombre d'exploitants agricoles ayant sollicité le RSA et le nombre de dossiers acceptés à ce jour, en France et dans le département de la Côte-d'Or.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Bourgogne N