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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dangers que fait courir à notre démocratie l'actuel processus de concentration des médias aux mains de grands groupes privés dont la presse n'est pas l'activité première. Ainsi, l'actuel propriétaire du Figaro, à la tête d'un groupe industriel qui prospère grâce aux commandes publiques, notamment en matière d'armement, s'apprêterait très prochainement à acquérir le Parisien et ainsi une position prépondérante sur le marché de la presse papier. Il ne s'agit que du dernier exemple d'une dynamique de concentration particulièrement dangereuse. Cet état de fait va à l'encontre des valeurs fondamentales de notre République qui suppose une grande pluralité de médias indépendants aussi bien des autorités publiques que des intérêts privés, condition essentielle de leur liberté d'expression, fondement du débat républicain. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin d'assurer le pluralisme et la liberté dans le secteur des médias.
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Texte de la REPONSE :
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Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, en particulier dans la presse écrite, est essentiel pour le débat démocratique et doit être préservé. La loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse entend répondre à cet objectif de valeur constitutionnelle en interdisant à une personne de posséder, de contrôler ou d'éditer en location-gérance des quotidiens d'information politique et générale dont la diffusion totale serait supérieure à 30% de la diffusion en France de l'ensemble des publications de cette nature. Le dispositif retenu par le législateur permet ainsi d'éviter des concentrations excessives dans cette famille de presse, qui contribue directement au débat public sur les choix fondamentaux de société, sans restreindre au-delà de ce qui est nécessaire la liberté d'entreprendre et les investissements dans ce secteur. Le groupe Dassault, propriétaire de la Socpresse depuis juin 2004, n'est pas dans une situation contraire à ces règles, d'autant moins qu'il s'est complètement désengagé de la presse quotidienne régionale. Le projet d'acquisition du Parisien auprès du groupe Amaury a par ailleurs été abandonné. Au-delà de la nécessaire limitation de la concentration de la propriété des entreprises de presse, selon le dispositif propre aux quotidiens et dans les conditions de droit commun définies par le code de commerce, c'est également la crédibilité et l'indépendance de l'information qui doivent être préservées. Cela suppose des droits et des garanties pour les journalistes dans l'exercice de leur métier. À ce titre, il incombe aux sociétés de rédacteurs et aux organisations professionnelles de faire valoir leurs droits auprès des actionnaires et d'obtenir les garanties nécessaires à l'indépendance des rédactions et à l'établissement d'une relation de confiance durable avec les lecteurs.
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