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Texte de la QUESTION :
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M. David Habib attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le projet de création d'une maison de la santé pluridisciplinaire, porté par la communauté de communes de Lembeye (64) dans le cadre de la mise en place des pôles d'excellence rurale. Ce projet visant à dynamiser le territoire répond à trois principes : le maintien et la garantie de soins de proximité de qualité, adaptés aux besoins des habitants ; l'anticipation des départs à la retraite des généralistes en favorisant l'installation de jeunes professionnels de santé sur la zone d'intervention et, enfin, une offre de soins adaptés à l'évolution du territoire (vieillissement de la population, croissance démographique, attractivité du territoire ...). Le dossier, malgré de nombreux atouts dans le domaine des services et de l'accueil aux populations ainsi que l'avis favorable de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a été rejeté. Il tient à souligner qu'un projet similaire présenté en Bretagne a, quant à lui, été labellisé. En conséquence, il souhaiterait connaître les raisons pour lesquelles le dossier présenté par la communauté de communes de Lembeye n'a pas été retenu.
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Texte de la REPONSE :
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Nonobstant sa cohérence et son intérêt local qui tiennent au regroupement dans une maison de santé unique de différents professionnels de santé, le projet, qui est largement engagé depuis 2005, a présenté, au moment de l'instruction, certaines faiblesses qui n'ont pas permis de le retenir parmi les projets prioritaires du département : le territoire bien que fragile à cet égard, ne figure pas dans les zones déficitaires en professionnels de santé ; le dossier ne fait pas état d'un engagement des professionnels de santé libéraux en vue de la constitution d'une structure juridique commune permettant la création de la maison de santé pluridisciplinaire ; le projet ne prend pas en compte les réseaux sanitaires, sociaux et médico-sociaux existants ou émergents. Enfin il n'est pas positionné par rapport au dispositif de permanence des soins. Malgré ces réserves, ce projet s'inscrit sur un territoire fragile en matière de santé et, sous réserve de prendre en compte les remarques précitées, il doit pouvoir être réalisé dans le cadre des procédures de droit commun (volet territorial du contrat de projets État-régions, soutien du fonds de l'assurance maladie sur la qualité et la coordination des soins...).
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