13ème législature

Question N° : 90041	de  M.   Wojciechowski André ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants (secrétariat d'État)
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10702
	Réponse publiée au JO le :  18/10/2011  page :  11068
	Date de changement d'attribution :  18/10/2011
Rubrique :	rapatriés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des rapatriés
Analyse :	harkis
Texte de la QUESTION :	M. André Wojciechowski attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle par la France du traitement infligé aux harkis. Le Président de la République s'est engagé à reconnaître officiellement la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés reconnaît officiellement la tragédie de la guerre d'Algérie et le drame du rapatriement. Elle reconnaît également les massacres de harkis et les exactions commises durant cette guerre. Nous devons réaffirmer la reconnaissance de la Nation envers ces hommes qui ont fait le sacrifice de leur vie, quitté leur terre natale et leur famille parce qu'ils étaient avant tout des combattants français. C'est la raison pour laquelle le législateur a souhaité une fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie. Il lui demande où en est aujourd'hui ce projet.
Texte de la REPONSE :	Le processus de création de la Fondation pour la mémoire de la guerre d'Algérie est désormais achevé. Elle a été déclarée d'utilité publique par décret du 3 août 2010 publié au Journal officiel de la République française du 5 août et installée le 19 octobre 2010. Son objet est de collecter, d'authentifier tous les témoignages, ouvrages ou documents se rapportant à la guerre d'Algérie et de les tenir à la disposition des chercheurs, des enseignants, des étudiants ou du grand public. Ce travail de mémoire sera réalisé avec rigueur et objectivité.

UMP 13 REP_PUB Lorraine O