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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le financement de l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les pays en développement. En effet, les conséquences du changement climatique se font déjà sentir sur tous les continents. La sécurité alimentaire, l'accès à l'eau ou à la terre, la pérennité des écosystèmes et de l'accès à certaines ressources naturelles sont gravement menacées. Si rien n'est fait des centaines de millions de personnes supplémentaires deviendront des réfugiés climatiques. Les dernières inondations au Pakistan comme la vague de chaleur et les incendies en Russie sont des exemples frappants des conséquences potentielles du réchauffement du système climatique. Les pays industrialisés tiennent une responsabilité particulière pour enrayer le phénomène et permettre aux pays en développement tout à la fois de s'adapter au changement climatique et de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis plusieurs années, les voix s'élèvent pour que ces mêmes pays dégagent des financements pluriannuels en faveur de cette adaptation pour les pays en développement qui soient additionnels et distincts de l'aide publique au développement. Dans le même temps, le Gouvernement prévoit une baisse drastique du budget du ministère de l'écologie passant 9,24 milliards d'euros en 2010 à 8,82 milliards en 2011, pour atteindre les 6 milliards d'euros dans les trois ans à venir. En conséquence, il lui demande comment il compte répondre à cette urgence en se privant des moyens financiers indispensables à la prise en compte du défi climatique dans les pays du sud.
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Texte de la REPONSE :
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Le développement durable et le climat comptent parmi les cinq priorités sectorielles de l'aide internationale française, en conformité avec les engagements internationaux de la France au titre des objectifs du millénaire et des différents traités internationaux. L'aide française contribue, en particulier, à la réponse collective face aux enjeux climatiques des pays en développement, notamment les plus vulnérables au changement climatique (déforestation, désertification, biodiversité, eau, etc.). La France s'est engagée depuis plusieurs années dans un renforcement substantiel de son effort de solidarité dans ce domaine. Cet effort se poursuivra à l'avenir, avec des actions concrètes dans différents domaines, notamment ceux de la forêt et de l'accès à une énergie durable dans les pays les plus vulnérables et, notamment, en Afrique. L'Agence française de développement (AFD) est le premier opérateur français dans le secteur de la lutte contre le changement climatique. Ses engagements n'ont cessé de croître ces dernières années, pour atteindre le montant de 2,4 MdEUR en 2009, à la fois sur l'atténuation et sur l'adaptation, soit un quasi doublement (+ 93 %) par rapport à 2008. L'ensemble des outils dont dispose le groupe AFD, sont mobilisés pour financer des actions de lutte contre le changement climatique : subventions, prêts, mais aussi des outils innovants tels que des lignes de crédit dédiées à des banques locales, des appuis budgétaires en soutien à l'émergence de stratégies nationales de lutte contre le changement climatique, des appuis à des organisations non gouvernementales et des prises de garantie de l'AFD sur des projets locaux de développement. Cette capacité d'action fait de l'AFD un opérateur reconnu et l'un des premiers acteurs mondiaux du financement public international de la lutte contre le changement climatique (plus de 10 % des financements publics internationaux). Avec la capacité d'intervention et le développement de l'ingénierie financière novatrice de I'AFD et du fonds français pour l'environnement mondial (FFEM), la France ouvre la voie de la mobilisation internationale pour une réponse efficace et à grande échelle au défi du financement de la lutte contre le changement climatique. Elle contribue, en outre, à répondre au défi majeur d'une mobilisation accrue de nouveaux flux financiers privés et publics, ainsi que de nouveaux acteurs et, plus particulièrement, les institutions financières nationales, les collectivités locales, le secteur privé et la société civile. La France est également un contributeur important à la solidarité internationale via des opérateurs « techniques » dont l'expertise et l'implantation dans nos pays partenaires est ancrée sur la durée. C'est, en particulier, le cas de l'Institut de recherche et développement (IRD), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ou du département international de l'Office national des forêts (ONF-I). Cet engagement de longue date de la France sur des coopérations de terrain facilite la mise en oeuvre de coopérations internationales complexes, par exemple dans le domaine de la lutte contre la déforestation. Par ailleurs, la France a renforcé son engagement dans les grands instruments multilatéraux, notamment via la 5e reconstitution en 2010 du fonds pour l'environnement mondial, à hauteur de 215 MEUR (soit une augmentation de son engagement de 40 % par rapport au FEM-4), sa participation dans le fonds pour les technologies propres de la banque mondiale (CTF), à hauteur équivalant à 500 M$. La France s'est engagée à mobiliser 1,26 MdEUR sur la période 2010-2012 (420 millions par an) au titre du « fast-start » de Copenhague, dans le contexte de l'engagement pris par l'Union européenne (7,2 MdEUR). Cet engagement vise à financer d'une part, des actions d'urgence en matière d'atténuation et d'adaptation dans les pays en développement et, d'autre part, des actions nécessaires à la mise en place du cadre d'investissement à long terme. La France a décidé de mettre l'accent sur la forêt, à hauteur de 20 % de sa contribution. La sauvegarde et la valorisation des grands bassins forestiers est une des priorités de l'action de la France qui dispose, en la matière, d'un savoir-faire reconnu mondialement. C'est également le sens du lancement du processus Paris-Oslo en mars 2010 par le président de la République qui a permis d'établir le partenariat intérimaire REDD+. Enfin, la France accompagne les pays dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques de développement climat. Elle contribue ainsi au travers d'appuis budgétaires et en renforcement de capacités de grande envergure à soutenir des pays à l'avant-garde sur les questions de changement climatique, à mettre en oeuvre leur programme national de lutte contre le changement climatique. S'agissant des actions d'atténuation, la France attache une importance particulière au financement de projets d'accès aux énergies renouvelables notamment en Afrique. La contribution française au « fast-start » recouvre des activités nouvelles répondant aux priorités de l'accord de Copenhague. Afin d'assurer une mise en oeuvre rapide et efficace de ces financements, la France privilégie à la fois une implication des pays bénéficiaires pour identifier les besoins et priorités nationales et une mobilisation des canaux de financements existants qu'ils soient multilatéraux (notamment le mécanisme financier de la convention climat, le fonds pour l'environnement mondial (FEM) et le fonds climat de la banque mondiale pour les technologies propres) ou bilatéraux (notamment l'AFD et le FFEM). En 2010, la France remplira son objectif d'engager 420 MEUR en financement précoce en prêts et subventions, dont 20 % pour la forêt. Près de 80 % de ce financement a été réalisés au niveau bilatéral (21 projets en 2010) via l'AFD et le FFEM, et 20 % au niveau multilatéral, avec 13 MEUR au FEM sur 2010 et près de 68 millions au fonds de la banque mondiale pour les technologies propres.
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