FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90088  de  M.   Chassaigne André ( Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10692
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  retraites : régime général
Tête d'analyse :  montant des pensions
Analyse :  revalorisation. calendrier
Texte de la QUESTION : M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur le délai de prise en compte des augmentations des retraites du régime général. Certains bénéficiaires d'une retraite du régime général, qui n'ont pas encore 60 ans, constatent que les augmentations des pensions sont régularisées systématiquement avec un retard de deux à trois mois. La CARSAT (ex-CRAM) explique ce retard par un traitement « manuel » des dossiers, du fait que le retraité a moins de 60 ans. Il semblerait que cette situation concerne un certain nombre de retraités. Si c'est le cas, il est surprenant que le système informatique de la CARSAT ne permette pas une actualisation immédiate des sommes à verser aux pensionnés, quel que soit leur âge. Il le remercie des précisions qu'il voudra bien apporter à cette question.
Texte de la REPONSE :
GDR 13 FM Auvergne N