13ème législature

Question N° : 90090	de  M.   Delebarre Michel ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :	Transports
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10763
	Réponse publiée au JO le :  15/02/2011  page :  1566
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	retraites : régimes autonomes et spéciaux
Tête d'analyse :	marins
Analyse :	revendications
Texte de la QUESTION :	M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le régime spécial de retraite des marins. Le régime spécial, qui permet aux marins de partir à la retraite à partir de cinquante ans, se justifie pleinement par la pénibilité du métier. La précédente réforme des retraites en 2003 avait d'ailleurs maintenu en l'état ce régime. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière, et, plus largement, d'être à l'écoute des organisations syndicales.
Texte de la REPONSE :	Compte tenu des spécificités de la profession de marin, le régime spécial de retraite des marins n'est pas concerné par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites. Les personnels peuvent donc être rassurés sur l'avenir de leur régime spécial de retraite auquel le Gouvernement a, à plusieurs reprises, rappelé son attachement aux partenaires sociaux.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O