13ème législature

Question N° : 90092	de  M.   Courtial Édouard ( Union pour un Mouvement Populaire - Oise )	QE
Ministère interrogé :	Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10763
	Réponse publiée au JO le :  14/06/2011  page :  6359
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	risques professionnels
Tête d'analyse :	accidents du travail
Analyse :	apprentis. centres de formation. réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les accidents du travail dont sont victimes les jeunes sous contrat d'apprentissage au sein du centre de formation des apprentis. En effet, certains des accidents dont sont victimes les jeunes apprentis se déroulent au sein de l'établissement de formation, souvent à l'occasion d'activités sportives. Ces accidents sont considérés comme des accidents du travail et déclarés comme tel par l'entreprise dont l'apprenti est salarié. Ils font donc croître le nombre d'accidents du travail de l'entreprise, et par là même courir un risque à l'entreprise de voir s'alourdir le montant de ses cotisations sociales. C'est pourquoi ces accidents sont considérés par certaines entreprises comme un frein à l'embauche de jeunes sous contrat d'apprentissage. Il souhaiterait donc savoir si l'on dispose de statistiques sur le nombre d'accidents survenus au sein des centres de formation et si ce nombre est important et avoir le sentiment du Gouvernement sur cette situation.
Texte de la REPONSE :	Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative sur les accidents du travail au sein des centres de formation. Les données statistiques disponibles auprès de l'assurance maladie risques professionnels recensent en 2009, pour le Comité technique national I (CTN I), activités de services II, sous le risque intitulé « stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle » 2 527 accidents avec arrêt (moins de 0,4 % des accidents de l'ensemble des 9 CTN). L'indice de fréquence de 97,41, soit le nombre d'accidents avec arrêt pour 1 000 salariés, est assez élevé en comparaison de l'indice de fréquence global du CTN I (42,2) et celui de l'ensemble des 9 CTN (36). La même comparaison peut être faite sur l'indice de gravité de 56,10, soit la somme des taux d'incapacité permanente par million d'heures de travail, avec un indice de gravité global du CTN I de 18,7 et celui de l'ensemble des 9 CTN de 16,2. Sous la qualification professionnelle d'apprentis, on recense 163 accidents avec arrêt (98 accidents pour la qualification professionnelle « élèves », 375 pour la qualification professionnelle « ouvriers non qualifiés » et 1 785 pour la qualification professionnelle « divers »). De manière générale, les éléments matériels les plus souvent en cause pour ce risque sont les accidents de plain-pied (620 accidents) et les objets en cours de manipulation (455 accidents). Si les données ne ciblent pas spécifiquement les centres de formation des apprentis, on constate que les apprentis (9,6 %) et les intérimaires (8,6 %) sont beaucoup plus souvent victimes d'accidents que les autres salariés (données issus de « premières synthèses » de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques n° 31.2 « accidents »), non tant en raison de leur statut d'emploi que du fait de leur jeunesse, leur faible ancienneté et parce qu'ils exercent souvent une profession d'ouvrier. C'est pourquoi, le Plan santé au travail 2 met l'accent sur ces catégories particulières de travailleurs que sont les jeunes, les apprentis et les intérimaires à travers son action sur les nouveaux embauchés. Il s'agit d'abord de conduire des études permettant d'identifier les déterminants de cette sur-accidentabilité puis, le cas échéant, de modifier la réglementation relative aux jeunes et enfin d'organiser des actions de contrôle sur les conditions de sécurité des jeunes en formation.

UMP 13 REP_PUB Picardie O