FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90114  de  M.   Salles Rudy ( Nouveau Centre - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10756
Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3452
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  traitement de la douleur. acupuncture. développement
Texte de la QUESTION : M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'introduction des médecines complémentaires à l'hôpital. En effet, l'association « Hôpital 2000 » constate que de plus en plus de malades sont convaincus des bienfaits des soins complémentaires sur la maîtrise de la douleur, et en particulier de l'acupuncture. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui préciser sa position au regard de ces médecines complémentaires qui sont susceptibles d'améliorer considérablement la vie des patients. Il souhaiterait également connaître les mesures qui pourraient être envisagées afin que ce type de thérapie soit progressivement mis en pratique dans les services hospitaliers.
Texte de la REPONSE : La médecine traditionnelle chinoise (acupuncture, etc.) est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui, à ce jour, n'a pas apporté encore scientifiquement la preuve de son efficacité et de son innocuité. En effet, une pratique de soin doit d'abord être reconnue par notre système de santé. Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé conduit actuellement, une réflexion sur certaines pratiques non conventionnelles, et mène en partenariat avec l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) des études à caractère scientifique, concernant leurs effets (efficacité et innocuité). Dans cette optique, un groupe d'appui sur les pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique a été créé par arrêté du 3 février 2009. Ce n'est que lorsque le bénéfice de telle ou telle pratique sera scientifiquement démontré que celle-ci pourra justifier de son inscription dans notre système de santé. Par ailleurs, il est possible d'élaborer des projets d'essais cliniques qui seront soumis dans le cadre du programme hospitalier de recherche clinique (PHRC). À cet effet, en 2011, a été déposé dans ce cadre un projet intitulé « Acupuncture et douleurs lombaires basses et de la ceinture pelvienne pendant la grossesse : étude médico-économique », qui est en cours d'examen par les experts.
NC 13 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O