de M.Morel-A-L'Huissier Pierre(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
)
QE
Ministère interrogé :
Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :
Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :
05/10/2010
page :
10711
Réponse publiée au JO le :
18/10/2011
page :
11069
Date de changement d'attribution :
14/11/2010
Rubrique :
sécurité publique
Tête d'analyse :
inondations
Analyse :
lutte et prévention
Texte de la QUESTION :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le plan de prévention des submersions marines et de crues rapides (plan digue). Il lui demande de bien vouloir lui préciser les grands axes de ce plan.
Texte de la REPONSE :
Suite à la large concertation menée entre juillet et décembre 2010 sur le projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, qui a permis d'associer les parties prenantes, le Gouvernement a approuvé le 17 février 2011 le plan « submersions rapides ». Ce plan interministériel s'articule autour de quatre axes complémentaires : la maîtrise de l'urbanisation et l'adaptation du bâti ; l'amélioration des systèmes de surveillance, de prévision, de vigilance et d'alerte ; la fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; l'amélioration de la résilience des populations (la culture du risque et les mesures de sauvegarde). Son contenu détaillé est téléchargeable sur le site du ministère du développement durable via le lien suivant : http://www.développement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Le_plan_submersion_rapide.pdf. Le plan « submersions rapides » bénéficiera de la gouvernance partenariale mise en place au niveau national et local pour le suivi de l'ensemble de la politique de gestion des risques d'inondation. Il s'appuie notamment sur un financement exceptionnel de 500 Meuros mis en place par l'État sur six ans.