13ème législature

Question N° : 90147	de  M.   Néri Alain ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Puy-de-Dôme )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10679
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11608
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Alain Néri attire l'attention de M. le Premier ministre sur le trop grand nombre d'accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Récemment, 44 associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés (consommation, sécurité civile-santé, famille, intervention à domicile), ont fondé le Collectif interassociatif de lutte contre les accidents de la vie courante (CLAC) afin de soutenir cette candidature. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière, endeuillant nombre de familles et détruisant des vies entières. Or, conséquences de gestes du quotidien involontaires, voire banals, ces accidents sont pourtant des drames évitables. Ainsi, les pays du nord de l'Europe ont mis en place des politiques volontaristes et divisé par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques, grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante grande cause nationale permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Soulignant l'intérêt d'élever ce thème au rang de grande cause nationale, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagées dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidates pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.

S.R.C. 13 REP_PUB Auvergne O