13ème législature

Question N° : 90148	de  M.   Tourtelier Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ille-et-Vilaine )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	Premier ministre
	Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10679
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2010  page :  11608
Rubrique :	sécurité publique
Tête d'analyse :	sécurité des biens et des personnes
Analyse :	accidents domestiques. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Tourtelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Ces accidents (chutes, noyades, intoxications) tuent chaque année près de 20 000 personnes, soit près de quatre fois plus que ceux de la route. Ce fléau « ordinaire » touche en particulier les personnes âgées et les enfants, mais chacun peut en être victime. Conséquences de gestes du quotidien, involontaires, ces accidents doivent avant tout être regardés pour ce qu'ils sont réellement : des drames évitables ! L'exemple des pays du nord de l'Europe, qui ont mis en place des politiques volontaristes, montre qu'il est possible de diviser par trois le nombre de décès liés aux accidents domestiques grâce à des campagnes adaptées et des actions menées par l'ensemble des acteurs concernés. En France, déclarer la prévention des accidents de la vie courante « grande cause nationale » permettrait une prise de conscience, encouragerait la définition d'une politique interministérielle et mobiliserait l'ensemble des acteurs afin de faire enfin diminuer le nombre de ces drames. Ainsi vient de se mettre en place le Collectif interassociatif contre les accidents de la vie courante. Il réunit 46 associations et fédérations associatives, parmi lesquelles la Croix-Rouge, la Fédération nationale de protection civile, l'Union nationale des associations familiales, la Fédération des particuliers employeurs, l'UFC-Que choisir... Ce collectif a pour ambition de donner le label « grande cause nationale 2011 » à ces tragédies domestiques. Soulignant l'intérêt de cette démarche il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011 sera connu.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire a souhaité attirer l'attention du Premier ministre sur la démarche d'un collectif d'associations engagées dans la lutte contre les accidents de la vie courante qui ont fait part de leur souhait d'être candidates pour l'attribution du label « grande cause nationale » pour 2011. La procédure d'attribution des labels « Grande cause nationale » et « Campagne d'intérêt général » 2011 a été lancée officiellement le 22 septembre avec la publication d'un communiqué, disponible sur le site gouvernement.fr. Les associations et collectifs intéressés disposent d'un délai d'un mois à compter de cette date pour déposer leur dossier de candidature auprès du service d'information du Gouvernement, qui procédera à l'instruction des dossiers avant attribution du label. Le Gouvernement est naturellement attentif à cette initiative qui vise à réduire le nombre de décès et de blessures, trop nombreux encore. L'État s'est d'ailleurs déjà mobilisé par le passé en organisant des campagnes de communication visant à mieux informer nos concitoyens afin d'éviter ces accidents qui ont parfois des conséquences dramatiques. Le Premier ministre a également pris bonne note des propositions opérationnelles formulées par le collectif initiateur de la démarche pour amplifier cette mobilisation. Il a demandé l'examen de ces propositions par les ministères concernés.

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