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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment, d'une part, de développer un système d'information intégré à la disposition de la CNSA et des agences régionales de santé et homogénéiser les outils de gestion de campagne budgétaire servant à la tarification, en vue de permettre la remontée des données par établissement à la CNSA et, d'autre part, d'étudier la possibilité de prévoir, par voie réglementaire, une obligation pour les établissements de faire remonter les informations nécessaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
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