| Question N° :
90174
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de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
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Question retirée
le :
21/12/2010
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Travail, solidarité et fonction publique
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Ministère attributaire : |
Solidarités et cohésion sociale
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Question publiée au JO le :
05/10/2010
page :
10765
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Date de changement d'attribution :
21/12/2010
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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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CNSA
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Analyse :
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fonctionnement. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire et le suivi des dépenses et préconise notamment de prévoir de manière explicite dans la préparation de l'objectif global de dépenses une enveloppe de financement de crédits non reconductibles, en encadrant plus strictement leur objet. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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