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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à adapter les modalités d'autorisation et de tarification et préconise notamment de publier rapidement les décrets d'application prévus par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital, concernant notamment la procédure d'appel à projets, et poursuivre le déploiement des enveloppes anticipées. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
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