FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90184  de  M.   Mariani Thierry ( Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse ) QE
Question retirée  le : 21/12/2010  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, solidarité et fonction publique
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  05/10/2010  page :  10766
Date de changement d'attribution :  21/12/2010
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  CNSA
Analyse :  fonctionnement. rapport. propositions
Texte de la QUESTION : M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le rapport d'information déposé par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en conclusion des travaux de la mission sur les missions et l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce rapport émet des propositions visant à adapter le fonctionnement de la caisse et préconise notamment de veiller d'une part, à ce qu'elle dispose des ressources adaptées à l'exercice de ses missions (par exemple, pour les systèmes d'information) et d'autre part, de prévoir la réalisation d'enquêtes de satisfaction sur l'action de la CNSA auprès des opérateurs locaux. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N