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Texte de la REPONSE :
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Une réflexion est actuellement menée au sein du ministère de la justice et des libertés sur les établissements pénitentiaires dits « prisons sans barreaux » qui pourraient à l'avenir être développés en France. À cette fin, à la suite du rapport de Paul-Roger Gontard, doctorant en droit pénal et en science criminelle, l'administration pénitentiaire étudie la possibilité de réaliser un ou deux quartiers spécifiques de 50 à 100 places hors enceinte jouxtant un établissement neuf du nouveau programme immobilier (NPI). La première phase, en 2010-2011, a pour objet de décrire le fonctionnement théorique, l'organisation, les exigences et contraintes d'une telle structure sur la base notamment des retours d'expérience des pays étrangers. La deuxième phase (2011-2012) consistera à écrire le programme des exigences fonctionnelles et techniques d'une telle structure et à mener les études de faisabilité. Dans le même temps, la localisation d'un site adapté devra être arrêtée. Il est enfin rappelé que l'administration pénitentiaire développe d'ores et déjà des types de prise en charge différenciés au sein des quartiers courtes peines ou des centres pour peines aménagées. Axés sur la réinsertion, ces établissements développent des programmes de prévention de la récidive centrés sur les activités et les aménagements de peine.
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