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Texte de la REPONSE :
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La direction de l'administration pénitentiaire a engagé une réflexion, depuis mars 2007, pour confronter la conformité des pratiques professionnelles des personnels pénitentiaires avec les règles pénitentiaires européennes (RPE), via la création d'un référentiel national et une expérimentation, dans 28 établissements, de 8 règles spécifiques notamment à l'accueil et l'orientation des personnes détenues. Cette réflexion a permis d'aboutir à la diffusion, en septembre 2008, d'un référentiel finalisé sur l'ensemble des recommandations des RPE. La première partie de ce référentiel, relative à l'accueil et à l'accompagnement de la personne détenue arrivant, sert de base à une procédure de labellisation des établissements pénitentiaires, mise en oeuvre par deux organismes certificateurs extérieurs : AFNOR Certification et Bureau VERITAS. À ce jour, les circuits arrivant de 53 établissements pénitentiaires sont labellisés et une quarantaine d'autres sites sont activement entrés dans la démarche. En l'état, l'objectif de la direction de l'administration pénitentiaire est la labellisation de l'ensemble des établissements pénitentiaires à l'horizon 2012-2013.
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