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Texte de la REPONSE :
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L'administration pénitentiaire propose de mettre en oeuvre le projet d'harmonisation des prix de vente des produits de cantine dans les établissements pénitentiaires suivant trois axes : harmoniser les prix de produits les plus populaires au regard des volumes de commandes et du chiffre d'affaires généré (70 % de l'ensemble des recettes hors produits non margeables) ; faire baisser les prix dans la grande majorité des établissements sans jamais les augmenter, et éviter ainsi les mouvements de mécontentement de la population pénale ; et mettre en place une règle simple et acceptable tant par les détenus que par les agents de l'administration pénitentiaire dès lors que le produit demandé par le détenu figure dans le catalogue national, l'économe de l'établissement est tenu de passer par le marché national ; lorsque le produit ne figure pas dans le catalogue, l'économe peut continuer à s'approvisionner selon les modalités locales retenues jusqu'alors. La direction de l'administration pénitentiaire, également soucieuse de contrôler les prestations confiées aux gestionnaires délégués dans les marchés de fonctionnement courant des établissements pénitentiaires, a mis en place un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour conduire deux missions d'audits d'évaluation qualitative, relatifs au fonctionnement de la restauration collective servie aux détenus, d'une part, et à la maintenance de ses sites, d'autre part. Les sociétés missionnées interviendront pour le compte de l'administration pénitentiaire et auditeront, chacun des établissements pénitentiaires des marchés MGD04 et MGD01, dès le mois de novembre 2010, de manière inopinée. Ces missions permettront d'exercer un diagnostic objectif des prestations à déployer au titre de ce marché. Par ailleurs, des référents restauration ont été recrutés dans les directions interrégionales des services pénitentiaires pour disposer d'experts sur cette fonction. Enfin, des fiches de contrôle sur les fonctions les plus sensibles (restauration et maintenance) serviront de base pour le contrôle des prestations en établissement par l'administration pénitentiaire.
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