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Texte de la REPONSE :
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L'unification des applications pénitentiaires du suivi de la population pénale en milieu fermé (Gide/CEL et demain GENESIS) ainsi qu'en milieu ouvert (APPI) ne fait pas partie du schéma directeur informatique 2009-2013 du ministère de la justice et des libertés. Le futur outil applicatif GENESIS restera une application métier en établissement pénitentiaire qui gèrera uniquement les personnes écrouées. Cependant, la version n° 2 de GENESIS, qui intégrera notamment le cahier électronique de liaison (CEL), permettra l'amélioration des interfaces avec Cassiopée, APPI et le casier judiciaire, ce qui facilitera cette approche de suivi global des personnes placées sous main de justice. En ce qui concerne l'indicateur de suivi du taux d'aménagement de peine (cf. rapport de la Cour des comptes, page 132), l'administration pénitentiaire est en mesure aujourd'hui de produire des chiffres fiables depuis l'application de la gestion informatisée des détenus en établissement (GIDE) sur la population d'éligibles à la surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) et à la procédure simplifiée d'aménagement de peine (PSAP). Cette production sera systématisée au 1er semestre 2011. À partir de GIDE, il est possible de mettre à disposition des greffiers et des personnels d'insertion et de probation, la liste des détenus éligibles : au placement sous surveillance électronique (PSE) en fin de peine (art. 723-28 du CPP) ; à la nouvelle procédure d'aménagement de peine (art. 723-20 du CPP) ; au placement sous surveillance électronique mobile (PSEM) dans le cadre d'une libération conditionnelle (art. 731-1 du CPP) ; au PSEM dans le cadre d'une surveillance judiciaire (art. 723-20 du CPP). En ce qui concerne le suivi qualitatif des personnes placées sous main de justice via l'infocentre APPI (cf. rapport de la Cour des comptes, page 126), celui-ci est aujourd'hui validé et terminé. Les formations des formateurs relais en région sont planifiées pour les mois de novembre et décembre 2010. L'ouverture officielle de l'infocentre APPI aux utilisateurs aura lieu au moment des formations, soit en décembre 2010. Des évolutions fonctionnelles, afin de poursuivre son enrichissement, sont d'ores et déjà prévues pour 2011. L'infocentre APPI doit être à même de restituer des données sur l'ensemble des personnes placées sous main de justice suivies par l'administration pénitentiaire (sur un champ d'analyse restreint aux données disponibles dans APPI).
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