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Texte de la REPONSE :
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Les conclusions du Grenelle de l'environnement ont mis en évidence l'intérêt du développement des transports collectifs dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Le Gouvernement, attentif aux préoccupations des Français liées à l'augmentation du prix du transport, a souhaité que soit instituée une aide directe aux salariés afin de garantir une meilleure prise en charge de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail. L'article 20 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale a introduit dans le code du travail les dispositions créant cette aide, qui comporte deux volets. Le premier concerne l'usage des transports collectifs : le mécanisme de prise en charge de la moitié du coût de l'abonnement de transport collectif des salariés, applicable depuis 1982 en Île-de-France, est étendu à toute la France. Le second volet concerne les modes de transport individuel : les frais de carburant des salariés peuvent être compensés à hauteur de 200 annuels sans aucune charge, par accord d'entreprise, sous certaines conditions (absence de desserte en transport en commun aux horaires de travail et aux lieux de domicile ou de travail du salarié). C'est dans ce même cadre que le salarié, pratiquant le covoiturage, peut bénéficier du remboursement des frais de carburant. En effet, la représentation nationale n'a pas souhaité qu'un « chèque transport » soit alloué aux salariés covoiturés. Pour aider les collectivités qui souhaitent s'impliquer dans le développement du covoiturage, l'État prépare des appuis méthodologiques à leur intention. Ainsi, le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mène, en collaboration avec d'autres services de l'État, plusieurs études en matière de covoiturage en France et à l'étranger. Ces études portent sur l'évaluation et l'analyse des sites existants, les aires de stationnement dédiées, la signalisation, les aménagements multimodaux et intermodaux à caractéristiques autoroutières, la complémentarité avec les transports collectifs. L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pilote, pour sa part, une étude visant à évaluer les usages du covoiturage et leurs impacts environnementaux. Le CERTU travaille également sur un guide des nouvelles pratiques de déplacements et sur un recensement des expérimentations qui sera disponible début 2011. Par ailleurs, le programme national de recherche, d'expérimentation et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) est poursuivi sur la période 2008-2012 afin de favoriser l'émergence de systèmes de transport économiquement et socialement plus efficaces en énergie et plus respectueux de l'homme et de l'environnement. Le programme est doté par l'État de 400 M pour soutenir la recherche et l'innovation dans les transports. Des expérimentations en matière de covoiturage peuvent s'inscrire dans ce programme. Enfin, à l'occasion des débats qui ont conduit à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, la question d'une incitation fiscale à l'utilisation de modes alternatifs à la voiture a été soulevée. L'État a commandé au CERTU une étude comparative sur ce sujet au niveau européen (autopartage, covoiturage, efficacité et coût). Les conclusions de ce rapport contribueront à la réflexion des parties prenantes sur ces questions.
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