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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Grenet interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, à la suite de l'annonce de la mise en place prochaine d'une agence française d'information multimodale et billettique visant à améliorer l'accès à l'information sur les horaires des transports, les points d'arrêt, les correspondances, les perturbations. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de sa mise en oeuvre ainsi que son calendrier prévisionnel.
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Texte de la REPONSE :
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L'Agence française pour l'information multimodale et la billettique a été créée par l'arrêté du 26 juillet 2010, paru au Journal officiel du 26 août 2010. Les autorités organisatrices de transport ont commencé à mettre en place des systèmes d'information multimodale en application de l'article 27.1 de la loi d'orientation des transports intérieurs. L'ensemble du territoire français n'est pas encore couvert, mais un certain nombre de sous-ensembles territoriaux commencent à bénéficier de ces systèmes. La mission de l'agence consistera à coordonner les systèmes d'information développés aux plans local ou régional par la création d'une plate-forme électronique permettant la recherche d'itinéraires d'un sous-ensemble territorial à un autre, sur de longues distances. Parallèlement, l'action de l'agence portera sur le soutien à la normalisation, indispensable à l'interopérabilité des systèmes, sans laquelle une évolution par intégration de nouveaux partenaires et de nouveaux territoires n'est pas envisageable. Son objectif est de parvenir, par intégrations successives de grands territoires, à un système ayant une couverture nationale et de participer aux initiatives européennes en la matière. Le soutien à la normalisation porte sur les deux domaines, information multimodale et billettique. Pour remplir sa mission, l'agence devra s'entourer de partenaires représentant les collectivités, les transporteurs, les prestataires de services d'information et de billettique et les usagers, de manière à recueillir leurs avis sur les orientations prises et sur les difficultés à résoudre. Un comité d'orientation sera constitué sous la présidence d'un membre représentant les autorités organisatrices.
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