13ème législature

Question N° : 9026	de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :	Santé, jeunesse, sports et vie associative
	Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6678
	Réponse publiée au JO le :  03/06/2008  page :  4719
	Date de changement d'attribution :  18/03/2008
Rubrique :	pharmacie et médicaments
Tête d'analyse :	médicaments
Analyse :	surconsommation. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'étude de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) qui révèle que la France reste en tête de la consommation pour six des neuf classes de médicaments étudiées, dont des antidiabétiques, des antibiotiques, des anti-asthmétiques et des anti-ulcéreux, représentant plus de 33 % de la consommation globale de médicaments en France et près de 40 % des dépenses totales de médicaments, pour un total de 8 milliards d'euros. Pour la CNAM, ce sont plusieurs centaines de millions d'euros qui pourraient être économisés si la France avait une consommation et des coûts moyens similaires à ceux de ses voisins. Il souhaite connaître sa position sur cette études et ses conclusions.
Texte de la REPONSE :	Plusieurs études ont montré récemment que la consommation française de médicaments s'avérait nettement supérieure à celle de ses principaux voisins européens. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a permis d'introduire des outils visant à adapter cette consommation dans un double objectif de santé publique et de maîtrise des dépenses. Les conditions de certification des logiciels d'aide à la prescription ont été modifiées pour permettre aux médecins de connaître les prix des médicaments qu'ils prescrivent ; un médecin et l'assurance maladie pourront signer des contrats avec des objectifs individualisés ; de nouveaux modes de rémunération pour les médecins seront expérimentés ; la procédure de mise sous entente préalable sera étendue à de nouveaux domaines ciblés de la prescription ; l'approche de la Haute Autorité de santé sera complétée par la prise en compte de considérations médico-économiques sur les stratégies thérapeutiques les plus efficientes. Toutes ces mesures doivent favoriser une meilleure efficience de la prescription des médicaments. Par ailleurs, l'inspection générale des affaires sociales dans un rapport d'août 2007 (« Information des médecins généralistes sur le médicament ») préconise des mesures complémentaires qui ont été débattues par les acteurs concernés et sont en cours d'expertise.

S.R.C. 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O