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Texte de la QUESTION :
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Mme Anny Poursinoff interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les moyens financiers et humains précis consacrés aux recherches sur l'agriculture biologique en France. Soutenir le développement et la structuration de la filière de l'agriculture biologique, qui a recours à des pratiques culturales et d'élevage innovantes, soucieuses du respect de l'environnement, apparaît aujourd'hui comme une priorité qui a été soulignée dans les conclusions du Grenelle de l'environnement et à travers le plan d'action « agriculture biologique : horizon 2012 » lancé en 2007. Cinq priorités définissent les grands axes de ce plan d'action : la recherche, le développement et la formation, la structuration de la filière, la consommation de produits bio, la réglementation adaptée et la conversion et la pérennité des exploitations biologiques. Deuxième institut de recherche publique française, premier institut de recherche agronomique européen concernant les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et de l'environnement, l'INRA (Institut national de recherche agronomique) est un acteur incontournable - mais encore bien en retard par rapport à nos voisins européens - en matière de recherche sur l'agriculture biologique. Aussi, elle l'interroge sur la concrétisation des engagements du Gouvernement en matière de recherche dans le domaine de l'agriculture biologique et demande à cet effet la transparence sur les moyens financiers et humains de l'INRA consacrés à la recherche pour l'agriculture biologique en 2005 et en 2010, en les rapportant à ses moyens globaux (pourcentage de chercheurs, d'ingénieurs et de crédits incitatifs consacrés par l'INRA pour l'AB). Elle lui demande que ces données soient en outre mises en perspectives en les comparant à d'autres pays européens (Danemark, Suisse et Allemagne notamment).
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Texte de la REPONSE :
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L'agriculture biologique contribue à la protection de l'environnement et au développement rural, tout en approvisionnant un marché spécifique en croissance. Elle représente un enjeu fort pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Le développement de l'agriculture biologique implique la mise au point et le transfert de pratiques culturales et d'itinéraires techniques souvent innovants, respectueux de l'agro-écosystème, qui s'inscrivent dans le plan d'actions « Agriculture biologique : horizon 2012 ». Outre ces aspects agronomiques, le développement de l'agriculture biologique dépend également de facteurs socio-économiques (motivation à la conversion). Dans le domaine de la recherche, l'agriculture biologique se situe au carrefour de nombreuses thématiques et bénéficie de résultats qui ne lui sont pas exclusivement destinés. Ainsi, des recherches sur les relations entre les agro-écosystèmes, les populations d'agents pathogènes et leurs impacts sur les cultures peuvent également être valorisés par l'agriculture biologique. L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) est impliqué dans la recherche pour l'agriculture biologique pour près d'une centaine d'équivalents temps plein de chercheurs, auxquels s'ajoute le personnel technique. Les effectifs en personnels impliqués sont stables sur la période 2005-2010, avec un financement en légère hausse. Son programme interne AgriBio 3 sur 2010-2012, d'un montant de 500 000 EUR (hors salaires) est consacré au développement économique de l'agriculture biologique, avec sept partenaires (instituts techniques agricoles, établissements de l'enseignement supérieur agronomique, secteur privé). Sur la période 2008 des programmes de recherche pluri-annuels soumis par l'INRA ont été retenus lors d'appels à projets du compte d'affectation spéciale pour le développement agricole et rural (CASDAR) piloté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, pour un total de plus de 4,3 MEUR. La recherche agronomique finalisée, en France, a la particularité d'être souvent réalisée dans le cadre de partenariats entre l'INRA et les instituts techniques agricoles (ITA). Cette approche permet de démultiplier les efforts de recherche finalisée et facilite le transfert des résultats. Ainsi, pour 2010, les 15 ITA qualifiés mobilisent 289 ETP (ingénieurs-chercheurs) pour 17,2 MEUR dans des actions qui contribuent au développement de l'agriculture biologique et à l'amélioration de l'environnement. Ces actions sont réalisées avec la participation de l'INRA dans le cadre du Plan national de développement agricole et rural (PNDAR). Au sein du réseau mixte technologique RMT DevAB, dont l'objectif est de faciliter le développement de l'agriculture biologique, l'INRA est associé à 10 instituts techniques agricoles et à des établissements d'enseignement agronomique technique et supérieur. La bonne gouvernance des programmes de recherche consacrés à l'agriculture biologique par l'INRA et par les ITA est examinée par le conseil scientifique de l'agriculture biologique. L'Agence nationale pour la recherche (ANR) a accordé son soutien pour 3 MEUR à des projets consacrés spécifiquement à l'agriculture biologique dans le cadre de ses programmes SYSTERRA2008, 2009 et 2010, ainsi que ALIA2008, auxquels l'INRA participe. La collaboration à l'échelle européenne est également importante pour des aspects de coordination de la recherche et de valorisation des résultats pour l'agriculture biologique. L'INRA est impliqué financièrement et scientifiquement dans des programmes spécifiquement orientés vers ce thème tels que le programme « Quality for low input food » (QLIF, du 6e programme communautaire de recherche et développement (PCRD) qui vient de se terminer, et l'ERA-net « Core-Organic ». L'INRA coordonne également le réseau européen d'excellence ENDURE (European Network for Durable Exploitation of crop protection strategies), qui a pour objectif de coordonner les recherches concernant la protection intégrée des cultures et le transfert de leurs résultats. À titre de comparaison, les programmes développés en Suisse par Agroscope (380 personnes) ne sont pas consacrés exclusivement à l'agriculture biologique, même si leurs résultats peuvent être valorisés par ce mode de production. L'institut de recherche pour l'agriculture biologique (FIBL, organisme privé de 70 chercheurs) se situe à l'interface entre la recherche appliquée et le transfert vers la profession. En Allemagne, le plan fédéral pour l'agriculture biologique dispose d'un budget de 17 MEUR pour 2010. Seul, l'Institut pour l'agriculture biologique a une activité dédiée à l'agriculture biologique, mais aborde également les aspects forêt et pêche. Au Danemark, le Centre de recherche danois sur l'agriculture biologique (DARCOF) coordonne 15 projets de recherche (100 chercheurs) pour un budget de 23 MEUR sur 2006-2010. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a confirmé son engagement pour poursuivre le plan d'actions « Agriculture biologique : horizon 2012 », y compris le volet recherche, lors du grand conseil d'orientation de l'Agence bio du 28 septembre 2010.
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