FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90305  de  M.   Lenoir Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi et santé
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11094
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  orthophonistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par la Fédération nationale des orthophonistes (FNO) concernant les mesures envisagées dans le cadre du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. La FNO rappelle en effet que les orthophonistes sont très attachés à l'autonomie dans la pose du diagnostic orthophonique de même qu'à la conduite du plan de soins tels qu'ils ont été définis en 2002 par le décret d'actes et la nomenclature générale des actes professionnels. Elle fait valoir, en conséquence, que les orthophonistes n'accepteront pas de voir ces acquis remis en cause. Il la remercie de bien vouloir lui préciser comment les dispositions envisagées permettront de répondre aux préoccupations exprimées par la profession.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Basse-Normandie N