FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90307  de  M.   Siré Fernand ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11095
Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  radiologues. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Fernand Siré appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des radiologues par rapport aux différentes mesures tarifaires qui ont été prises depuis 2007. Les radiologues libéraux font part des difficultés économiques auxquelles ils sont confrontés et qui conduisent à la fermeture de nombreux cabinets de radiologie en France. Ceux-ci rétorquent l'argument selon lequel ils bénéficieraient d'importants gains de productivité, dû au développement technologique de l'imagerie en coupes (scanner et IRM), et qui pourrait justifier les baisses de leurs honoraires. En effet, cet argument selon eux, ne tient pas compte du temps d'interprétation de l'examen, qui a foncièrement augmenté. S'il y a dix ans, un scanner classique mettait 15 à 20 minutes pour réaliser un examen donné en produisant de 30 à 60 images, les scanners spiralés actuels réalisent le même examen en 5 minutes en fournissant 300 à 600 images. Le médecin radiologue prendra plus de temps à lire et à interpréter les images et il ne pourrait y avoir alors de productivité. Les représentations de la fédération nationale des médecins radiologues expliquent que la mise en service de nouvelles machines a favorisé l'apparition de nouveaux examens performants qui demandent beaucoup de temps aux médecins qui les font passer et qui sont rémunérés de la même façon que pour des examens classiques alors que ces examens permettent de remplacer des techniques nettement plus coûteuses (coloscanner, coroscanner, IRM cardiaque...). Enfin, pour certains examens de radiologie interventionnelle (ponctions, biopsies, drainages) la rémunération ne suffirait pas, la plupart du temps, à couvrir les frais de matériels, de locaux et de personnels engagés pour la réalisation de l'acte. Tel serait le cas pour le mammotome, technique qui permet de remplacer un prélèvement chirurgical nécessitant une anesthésie générale et quelques jours d'hospitalisation. Le gain en termes d'économie de santé est indéniable, sans parler du gain de confort pour la patiente. Or cet acte serait sous coté et entraînerait dans les Pyrénées-Orientales un coût de 200 euros au médecin qui la pratique du fait du prix du matériel. Rappelons que dans les Pyrénées-Orientales, l'ensemble des radiologues est conventionné secteur 1 et ne pratique donc aucun dépassement d'honoraires. C'est pour toutes ces raisons que les professionnels, comprenant la nécessité de faire des économies, souhaiteraient être intégrés dans la démarche sous la forme d'un plan d'économie médicalisé pluriannuel. Aussi, il aimerait connaître sa position sur le sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N