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Texte de la QUESTION :
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Mme Jacqueline Irles appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'enfouissement des déchets issus des carcasses d'animaux tués lors de campagne de chasse. En effet, il est prévu que les chasseurs emportent individuellement ces animaux abattus. Or la coutume pratiquée veut que les chasseurs creusent, sur des terrains privés hors zone constructible, des trous leur permettant d'enfouir ces sous produits d'animaux qu'ils recouvrent par la suite de chaux et de terre. Aussi, elle lui demande si une répercussion sur la préservation de l'environnement, en termes de pollution des sols, est à envisager et ainsi si une réflexion sur les textes en vigueur (articles L. 226-1 et suivants du code rural) peut être engagée.
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