13ème législature

Question N° : 90335	de  M.   Cambadélis Jean-Christophe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Paris )	QE
Ministère interrogé :	Culture et communication
Ministère attributaire :	Culture et communication
	Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11058
	Réponse publiée au JO le :  16/11/2010  page :  12457
Rubrique :	culture
Tête d'analyse :	politique culturelle
Analyse :	financement. collectivités territoriales
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Christophe Cambadélis alerte M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la réforme des collectivités locales pour la culture. De nombreux représentants du monde culturel sont particulièrement inquiets des conséquences désastreuses du projet de réforme des collectivités locales. En effet, avec la suppression de la taxe professionnelle, c'est en moyenne entre 20 % et 25 % du budget des collectivités territoriales qui va être amputé. Dans ces conditions, il est illusoire de croire au maintien d'un service public de la culture ambitieux. L'emploi dans le secteur de la culture est aujourd'hui dans un état catastrophique. Aujourd'hui la création artistique doit sa survie au financement qui lui est assuré à hauteur de près de 70 % par les collectivités territoriales. Il lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour maintenir un niveau acceptable de financement de la création artistique dans notre pays.
Texte de la REPONSE :	Le Gouvernement est particulièrement attaché à préserver la clause générale de compétence des collectivités territoriales dans le domaine culturel qui permet d'assurer un réel maillage du territoire en matière de soutien à la culture et de diffusion culturelle grâce à l'action conjointe de l'État et des collectivités territoriales. Par ailleurs, le ministre de la culture et de la communication a souligné à de multiples reprises que la participation de tous les échelons de collectivités au financement des politiques et des projets culturels permet d'en assurer la vitalité, la diversité et la diffusion sur l'ensemble du territoire national. Enfin, concernant les ressources des collectivités territoriales, le Premier ministre, lors de son discours le 17 novembre 2009 devant le 92e congrès des Maires et présidents de communautés de communes de France, a indiqué clairement que la réforme des collectivités ne remettra pas en cause leur autonomie financière, le Gouvernement garantissant un mécanisme de compensation, notamment par le biais de la contribution économique territoriale dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle. À l'issue de l'examen du projet de loi de réforme territoriale, le ministère de la culture et de la communication s'impliquera dans la poursuite de l'action publique culturelle et veillera à la mise en application de la loi dans les meilleures conditions.

S.R.C. 13 REP_PUB Ile-de-France O