FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90353  de  Mme   Vasseur Isabelle ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 19/10/2010  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  Éducation nationale
Ministère attributaire :  Éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11074
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  insertion professionnelle
Analyse :  contrat unique d'insertion. réglementation
Texte de la QUESTION : Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnels de l'éducation nationale recrutés en contrat aidé. Depuis le 1er janvier 2010, le contrat unique d'insertion (CUI), créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, se substitue aux actuels contrats d'accompagnement dans l'emploi concomitamment à l'extinction du dispositif du CAV et du CAE. Il est conclu pour une durée minimale de six mois et renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois. Six mois ne couvrent cependant pas une année scolaire. Aussi, elle s'interroge sur la possibilité d'adosser la durée des contrats aidés dans l'éducation nationale à l'année scolaire, soit 10 mois, de septembre à juin. Elle souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 ID Picardie N