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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'ouverture du marché de l'énergie renouvelable en France. En effet, l'accès à l'électricité produite par les énergies renouvelables n'est pas le même pour tous. Ainsi, EDF étant soumis à l'obligation d'achat d'énergie renouvelable quand un producteur lui en fait la demande, il est indemnisé au titre de la contribution pour le service public de l'électricité (CSPE) et cette compensation lui permet d'acheter de l'électricité verte au moindre coût, alors que les opérateurs qui souhaitent se fournir en électricité renouvelable doivent payer un prix plus élevé sans bénéficier d'un tel mécanisme. Cette situation peut paraître préjudiciable aux fournisseurs alternatifs qui exercent leur activité sur un marché où la concurrence est libre. Par conséquent, il lui demande ses intentions quant à l'ouverture du mécanisme d'obligation d'achat ainsi que l'obtention du bénéfice de la CSPE à tous les fournisseurs qui en font la demande.
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