FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90367  de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 07/12/2010  ( Retrait à l'initiative de l'auteur )
Ministère interrogé :  Écologie, énergie, développement durable et mer
Ministère attributaire :  Écologie, développement durable, transports et logement
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11067
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  gaz
Analyse :  tarification sociale. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des tarifs sociaux mis en place dans le domaine de l'énergie. Une dépêche de l'Agence France Presse a récemment fait état de l'annonce de GrDF au sujet des coupures de gaz naturel pour cause d'impayés, qui pourraient toucher 300 000 foyers en 2010. Ceci montre bien que les tarifs sociaux actuels ne permettent pas à tous les Français, par ailleurs déjà fortement touchés par la crise économique, d'avoir accès au gaz naturel. Aussi, il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement pour aider les ménages les moins favorisés à avoir accès au gaz naturel et ainsi garantir des tarifs sociaux pertinents.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 AU Lorraine N