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Texte de la REPONSE :
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Le programme national pour l'alimentation, défini dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, a été lancé en septembre 2010. Il vise à faciliter l'accès de tous, notamment des enfants, à une alimentation de qualité, sûre et diversifiée, de manière durable. Il prévoit un certain nombre d'actions concrètes telles que le développement des circuits courts, l'éducation et l'information sur le goût, etc. Afin de promouvoir auprès des enfants la bonne alimentation et la découverte des produits des terroirs, le Programme national pour l'alimentation, prévoit d'encourager la mise en place d'ateliers de cuisine et de classes de goût à l'école et pendant le temps périscolaire. En outre, afin de faciliter l'achat de produits agricoles et alimentaires issus de circuits courts et de proximité par les collectivités auprès des agriculteurs, une réforme du code des marchés publics est en cours et permettra, à égalité de prix ou équivalence d'offre, d'accorder la préférence aux exploitants agricoles individuels. Par ailleurs, un guide « la restauration collective : favoriser une restauration collective de proximité et de qualité », à destination des collectivités locales et élaboré par la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) de Rhône-Alpes vient de paraître. Il vise à favoriser une restauration collective de proximité et de qualité en guidant l'acheteur public dans la rédaction de ses appels d'offres pour exploiter les différentes possibilités permises par le code des marchés publics. Ce guide a été mis à disposition de l'ensemble des DRAAF, lesquelles en informeront directement leurs interlocuteurs locaux. Enfin, le plan de développement en faveur de l'agriculture biologique lancé en septembre 2007, « agriculture biologique : horizon 2012 » encourage la consommation des produits issus de l'agriculture biologique dans la restauration collective. Une circulaire du Premier ministre du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de denrées issues de l'agriculture biologique prévoit l'introduction progressive de produits biologiques dans la restauration collective publique de l'État, l'objectif étant d'atteindre 20 % d'approvisionnement en bio d'ici à 2012.
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