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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la non application des avis rendus par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Il apparaît que le Gouvernement n'entend pas tenir compte des recommandations de ce comité car "ces observations méconnaissent le fait que l'application Base élèves 1er degré n'est pas un fichier national". Et surtout, le comité recommande à l'État français "de ne pas saisir dans les bases de données que des renseignements personnels anonymes et de légiférer sur l'utilisation des données collectées en vue de prévenir une utilisation abusive des informations". La France a répondu aux questions du Comité des droits de l'enfant par écrit en avril 2009 et oralement le 26 mai à Genève, en précisant à chaque fois que Base élèves n'est pas un fichier national et que les rectorats et les services centraux du ministère ont seulement accès à des données anonymes, évitant ainsi de répondre aux vrais problèmes soulevés par le comité. Celui-ci avait, dans son rapport, demandé à la France de ne pas recourir aux suppressions des prestations familiales pour sanctionner les déficiences éducatives des familles et cependant une proposition de loi vient d'être déposée en ce sens. Comme le collectif national de résistance à Base élèves, il est atterré du mépris affiché par lui pour les observations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, qui selon lui méconnaîtrait le dossier. Il lui demande si l'on doit voir dans cette attitude une façon pour le moins originale, mais peu glorieuse, de célébrer les 20 ans de la convention internationale des droits de l'enfant, ou une méconnaissance affichée des recommandations du Comité des droits de l'enfant, chargé de son application. Il souhaite savoir quand l'État français se mettra en conformité avec les engagements pris lors de la ratification de la convention internationale des droits de l'enfant.
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