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Texte de la REPONSE :
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Premier opérateur européen de la formation à distance, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) est un établissement public administratif dont la mission est de dispenser et de promouvoir un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale et de la formation professionnelle tout au long de la vie. Le CNED, exerce donc ses activités d'une part, dans le cadre d'une mission de service public et, d'autre part, dans le cadre du secteur concurrentiel (formation professionnelle continue notamment). Loin d'être amoindries, les missions de service public du CNED ont été renforcées dans le cadre de la loi d'orientation et de programme pour l'école du 23 avril 2005 qui précise en son article 11 : « Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou un établissement scolaire. » Le décret n° 2009-238 du 27 février 2009, pris en application des dispositions de la loi précitée, précise, en son article 2, que « le Centre national d'enseignement à distance assure, pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance ». En application de ce décret relèvent du service public les élèves en formation initiale qui s'inscrivent au CNED en classe complète ou en complément d'enseignement du CP au BTS, étant précisé que ce dispositif prévoit la scolarisation gratuite des élèves de 6 à 16 ans. Ce dispositif législatif et réglementaire est donc venu conforter et préciser le cadre juridique des missions de service public assignées au CNED. S'agissant du secteur concurrentiel, le CNED se doit de conduire une véritable politique tarifaire en adéquation avec le droit communautaire de la concurrence. Les tarifs votés en conseil d'administration sont donc déterminés en référence aux prix de revient industriel. Le CNED se situe en effet dans un environnement fortement concurrentiel, notamment en matière de concours, et se doit de renouveler son offre, de se moderniser s'il souhaite fidéliser ses inscrits et capter de nouveaux publics. Ainsi, l'évolution tarifaire prend en compte les efforts de modernisation des formations du CNED et les coûts induits. Malgré ces augmentations tarifaires, il faut souligner que les prix pratiqués se situent en deçà de ceux affichés par la concurrence. Par ailleurs, le CNED, comme tous les autres opérateurs de l'État, doit contribuer à la maîtrise des dépenses publiques. C'est ainsi que le CNED est engagé dans un processus de modernisation visant à accroître sa performance. Ce plan de modernisation, qui a été initié en 2009, doit lui permettre d'amorcer une nouvelle dynamique. Entré dans une phase opérationnelle, ce plan s'articule autour de quatre enjeux majeurs pour l'avenir du CNED : vendre l'offre et augmenter les revenus pour autofinancer le développement ; fonctionner efficacement pour être compétitif en se dotant d'une organisation souple et pérenne ; proposer aux publics la meilleure offre de formation pour devenir l'acteur de référence sur tous les marchés où le CNED est perçu comme « légitime » ; mieux travailler ensemble pour préparer l'avenir. Ce plan vise à renforcer la mission de service public du CNED, à élargir la notoriété acquise par l'établissement dans son domaine d'activité et à valoriser sur le secteur marchand les savoir-faire qu'il maîtrise.
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