FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90421  de  M.   Calvet François ( Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales ) QE
Question retirée  le : 04/10/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Affaires étrangères et européennes
Ministère attributaire :  Affaires étrangères et européennes
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11039
Date de changement d'attribution :  27/02/2011
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation
Texte de la QUESTION : M. François Calvet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'arrêt annoncé de l'adoption individuelle. En effet, l'adoption individuelle est une possibilité pour les parents d'adopter à l'étranger hors organismes agréés pour l'adoption (OAA) et Agence française pour l'adoption (AFA). Cette façon d'adopter permet ainsi de désengorger les OAA surchargés de demandes et permet à des profils spécifiques (couples ou personnes de plus de 40 ans, familles avec enfants biologiques, familles voulant adopter de grands enfants...) de devenir parents. Grâce à l'adoption individuelle, ce sont donc des milliers d'enfants issus d'orphelinats qui trouvent une famille en France. Il faut rappeler que 37 % des adoptions en France ont été réalisées grâce à l'adoption individuelle, ce qui la place au deuxième rang après les OAA et devant l'AFA. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur le maintien de la procédure individuelle.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N