| Question N° :
90432
|
de
M.
Terrot Michel
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Rhône
) |
QE
|
|
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
) |
|
Ministère interrogé : |
Budget, comptes publics et réforme de l'État
|
|
Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
|
|
Question publiée au JO le :
12/10/2010
page :
11046
|
|
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
|
|
Rubrique :
|
finances publiques
|
|
Tête d'analyse :
|
budget de l'État
|
|
Analyse :
|
présentation. conseil des prélèvements obligatoires. rapport. propositions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les conclusions du rapport du Conseil des prélèvements obligatoires intitulé « Entreprises et niches fiscales et sociales, des dispositifs dérogatoires nombreux » présenté le 6 octobre 2010 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. Ses auteurs considèrent que certaines améliorations pourraient être apportées aux informations sur le coût des dispositifs dérogatoires : le nombre de niches sociales chiffrées devrait être accru, le coût total des niches sociales devrait être présenté et un processus formalisé de concertation avec l'ensemble des administrations concernées dans le cadre de l'estimation du coût des dispositifs pourrait être mis en place. Il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à ces recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
|