FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90438  de  M.   Perrut Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Rhône ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11100
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  finances publiques
Tête d'analyse :  lois de financement de la sécurité sociale
Analyse :  Cour des comptes. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les mesures prises et à prendre pour la lutte contre la fraude dans les divers domaines de la santé, en particulier dans la branche famille. La Cour des comptes notamment reconnaît les efforts déjà effectués et sans doute efficaces, tout en relevant une somme de 3 milliards d'euros qui reste encore à couvrir dans ce seul domaine. Il lui demande quelles mesures peuvent encore être prises pour améliorer une telle situation.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N