13ème législature

Question N° : 90440	de  M.   Grosperrin Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Affaires sociales et santé
	Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11100
	Date de changement d'attribution :  05/06/2012
Rubrique :	fonction publique hospitalière
Tête d'analyse :	infirmiers
Analyse :	ordre professionnel. adhésion. décrets d'application. publication
Texte de la QUESTION :	M. Jacques Grosperrin interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avancée du décret visant à rendre opposable et obligatoire, pour les infirmières et infirmiers relevant du secteur public, l'adhésion au conseil de l'ordre.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N