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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la possible mise en cause annoncée du crédit d'impôt pour le remplacement pour congés des agriculteurs. Ce dispositif a été créé par la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006. Sa non-reconduction est envisagée en 2011. Près de 20 000 agricultrices et agriculteurs en ont bénéficié chaque année. 16 000 journées de remplacement pour congés ont été enregistrées en 2009, dont 1 706 dans le département du Rhône. Faut-il insister sur les astreintes et les contraintes du métier d'agriculteur qui permettent difficilement de concilier temps professionnel et temps personnel ? En outre, nous ne pouvons ignorer que la suppression de cette mesure conduirait à la destruction de 800 emplois équivalent temps plein qui permettent, chaque année, d'assurer les remplacements pour congés. La raison du recul annoncé repose sur une incompatibilité avec les règlements européens. Il souhaiterait savoir ce qu'il compte entreprendre pour défendre cet acquis et s'opposer à cette nouvelle régression que l'Union européenne entend nous imposer.
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