FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90466  de  M.   Taugourdeau Jean-Charles ( Union pour un Mouvement Populaire - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  Alimentation, agriculture et pêche
Ministère attributaire :  Alimentation, agriculture et pêche
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page : 
Rubrique :  impôt sur le revenu
Tête d'analyse :  crédit d'impôt
Analyse :  agriculteurs. remplacement pour congés. pérennité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur crédit impôt dont bénéficient les agriculteurs et éleveurs afin de financer leurs remplacements sur leur exploitation lorsqu'ils prennent des congés. Ce crédit impôt, instauré par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006, pourrait être remis en cause. Aussi, sachant que cette disposition a permis aux agriculteurs et aux éleveurs de vivre comme la plupart des autres catégories professionnelles de la population française, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d'assurer le maintien de ce dispositif précieux pour agriculteurs.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 Pays-de-Loire N