| Question N° :
90493
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de
M.
Lemasle Patrick
(
Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Haute-Garonne
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QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Économie, industrie et emploi
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Ministère attributaire : |
Économie, finances et commerce extérieur
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Question publiée au JO le :
12/10/2010
page :
11072
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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politique fiscale
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Analyse :
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taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Lemasle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les suites données à la crise des subprimes qui a précipité le système financier mondial dans une crise économique sans précédent et qui, pour autant, n'a pas changé les pratiques des établissements financiers. Il l'interroge également sur l'opportunité de créer une taxe sur les transactions financières internationales. Au delà des annonces, lors du dernier G20, du Président de la République sur cette taxation, il lui demande, d'une part les modalités de sa mise en oeuvre, d'autre part la façon dont le Gouvernement entend convaincre les partenaires du G20.
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Texte de la REPONSE :
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