FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90496  de  M.   Aboud Élie ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Budget, comptes publics et réforme de l'État
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11048
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  taxe foncière sur les propriétés bâties
Analyse :  montant
Texte de la QUESTION : M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens lorsqu'ils prennent connaissance chaque année de l'augmentation significative de leur taxe foncière. En effet, en Languedoc-Roussillon, par exemple, celle-ci a explosé. De 2004 à 2009, la hausse a été de plus de 90 %. Devant une telle dérive touchant avant tout les populations les plus en difficulté et dans le respect de l'autonomie financière des collectivités territoriales, il s'interroge néanmoins sur la nécessité de fixer des limites à ces hausses successives. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N