FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 9050  de  M.   Roy Patrick ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Nord ) QE
Question retirée  le : 03/05/2011  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, finances et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et industrie
Question publiée au JO le :  30/10/2007  page :  6650
Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  contrats nouvelle embauche
Analyse :  bilan et perspectives
Texte de la QUESTION : M. Patrick Roy attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les chiffres rendus publics par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, concernant le nombre d'embauches en CNE. Celui-ci a atteint son « plus faible niveau » au troisième trimestre de l'année 2007. Ainsi, près de 88 000 CNE ont été enregistrés au 3e trimestre, soit 17,3 % de moins qu'au 3e trimestre 2006. Instaurés il y a deux ans, les CNE ne représentent plus désormais que 4,2 % des embauches des entreprises de moins de 20 salariés, selon l'Acoss. Il souhaite connaître son analyse sur ces chiffres.
Texte de la REPONSE :
S.R.C. 13 FM Nord-Pas-de-Calais N