FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 90536  de  M.   Raison Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  Santé et sports
Ministère attributaire :  Solidarités et cohésion sociale
Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11101
Réponse publiée au JO le :  31/05/2011  page :  5865
Date de signalisat° :  24/05/2011 Date de changement d'attribution :  14/12/2010
Rubrique :  institutions sociales et médico-sociales
Tête d'analyse :  centres médico-sociaux
Analyse :  capacités d'accueil
Texte de la QUESTION : M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités susceptibles d'être relevées en matière d'offre médico-sociale selon les départements. En effet, si l'État a souhaité mieux coordonner et piloter ses interventions grâce à la création des agences régionales de santé, il n'en reste pas moins que chaque conseil général compétent en la matière est libre d'arbitrer ses propres priorités politiques et les engagements financiers qui en découlent, notamment pour ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes âgées. C'est la raison pour laquelle il souhaite obtenir différentes statistiques sur l'état des lieux qui peut être dressé en 2010 dans le champ médico-social en Franche-Comté. À titre d'exemple, il la remercie de lui indiquer, département par département, le nombre pour 1 000 habitants de places en hébergement (en distinguant les catégories d'hébergements selon qu'ils soient complets, temporaires, d'accueil de jour et spécifiques Alzheimer), ainsi que le nombre de places en soins de suite et de réadaptation (SSR), en établissement pour adultes handicapés, en établissement pour enfants handicapés et en instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP).
Texte de la REPONSE : Le tableau ci-dessous détaille les données d'équipement médico-social des départements de la région Franche-Comté en ce qui concerne les établissements d'accueil pour personnes âgées et pour enfants et adultes handicapés.
Départements Catégorie Nombre
de structure
NOMBRE DE PLACES POPULATIONS
(tranche d'âge)
TAUX D'ÉQUIPEMENT
pour 1 000
selon catégories
et tranche d'âge
Autorisées Installées 0 - 20 20 - 60 + de 85 Places
autorisées
Places
installées
Doubs Maison de retraite 45 3 590 3 284 131 655 280 875 10 728 335 306
logement-foyer 12 635 587 59 55
Centre de jour 5 44 39 4 4
Enfants handicapés 29 1 138 1 110 9 8
- dont ITEP 4 129 129 1 1
Adultes handicapés 66 2 568 2 384 9 8
Jura Maison de retraite 50 2 847 2 555 63 858 131 511 7 332 388 348
logement-foyer 16 876 862 119 118
Centre de jour 1 12 12 2 2
Enfants Handicapés 10 487 475 8 7
- dont ITEF 2 83 83 1 1
Adultes handicapés 32 1 401 1 349 11 10
Haute Saône Maison de retraite 30 2 148 2 148 58 194 123 258 5 865 366 366
logement-foyer 9 408 396 70 68
Accueil temporaire 1 30 30 5 5
Enfants Handicapés 12 459 451 8 8
- dont ITEF 1 48 48 1 1
Adultes handicapés 23 1 050 1 043 9 8
Territoire de Belfort Maison de retraite 11 1 258 1 222 36 048 75 7611 3 207 392 381
Logement foyer 4 84 84 26 26
Enfants Handicapés 7 340 338 9 9
- dont ITEF 1 19 19 1 1
Adultes handicapés 16 613 533 8 7
Source : INSEE pour les populations et FINESS au 31 décembre 2010.
Depuis la réforme de la « tarification à l'activité », il n'y a plus de notion de place dans le secteur sanitaire : les données des soins de suite et de réadaptation ne sont donc plus disponibles. Enfin, s'agissant des accueils de jour spécifiques Alzheimer, la répartition de l'offre par départements se présente comme suit à la fin de 2010 : 126 places autorisées, dont 69 installées pour le Doubs ; 45 places autorisées, dont 26 installées pour le Jura ; 12 places autorisées et installées pour la Haute-Saône ; 75 places autorisées, dont 65 installées pour le Territoire de Belfort.
UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O