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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'annonce du Président de l'installation de la Maison de l'histoire de France aux archives nationales. Une telle installation constitue un démantèlement du site des archives nationales à Paris et marquerait une remise en cause majeure des équilibres programmés pour la prochaine ouverture du centre d'archives de Pierrefitte-sur-Seine en 2012. En effet, conformément au projet initial de construction du nouveau centre de Pierreffitte, il apparaît plus que nécessaire de maintenir en activité les trois sites franciliens des archives nationales (Paris, Fontainebleau, Pierrefitte), engagement d'ailleurs pris par lui en décembre 2009. Alors que les sites de Pierrefitte et de Fontainebleau doivent accueillir les archives postérieures à 1790, le site de Paris sera dédié aux fonds d'archives de l'Ancien régime et aux minutes notariales. L'espace ainsi libéré par le départ des fonds vers Pierrefitte-sur-Seine est tout simplement vital. Non seulement le déménagement permettra de donner enfin des conditions de conservation correctes aux documents restants, mais, grâce au réaménagement global des locaux, pourront être créés des espaces de travail (traitements matériels, classements, accueil d'équipes de recherche) qui manquent cruellement aujourd'hui. Il n'y a donc pas un seul espace disponible pour accueillir la Maison de l'histoire de France et les syndicats souhaitent vivement que le Président revienne sur cette décision. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le 9 mars 2004, le Président de la République a annoncé sa décision de faire construire un nouveau centre pour les Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine. Cet élément majeur pour une refondation des Archives nationales, qui seront désormais déployées sur trois sites, à Paris, Fontainebleau et Pierrefitte, et disposeront de 165 000 mètres carrés, à comparer avec les 34 000 mètres carrés du site parisien, a été porté dès l'origine par le ministère de la culture et de la communication. Il s'est accompagné d'un changement statutaire - création d'un service à compétence nationale - et d'une politique soutenue d'investissement et de création d'emplois. Aujourd'hui, le chantier du bâtiment de Massimiliano Fuksas est très avancé, ce qui permet d'envisager une inauguration du bâtiment fin 2011 et une ouverture au public dans le premier semestre 2013 de l'un des centres d'archives les plus modernes d'Europe. Le prochain triennal budgétaire - dans un contexte pourtant très difficile - sanctuarise complètement les investissements nécessaires à l'achèvement de ce grand équipement culturel tant attendu de la communauté des historiens, des chercheurs et des citoyens. Pour ce qui est des emplois, on peut observer que le ministère de la culture et de la communication a déjà fait un effort considérable en faveur des Archives nationales, dont les effectifs sont passés de 369 équivalents temps plein au 1er janvier 2007 à 447 au ler mai 2010. La cible d'un effectif de 515 à l'ouverture du site de Pierrefitte début 2013 est confirmée et un plan de recrutement est mis en place pour remplir cet objectif. Le 12 septembre 2010, le Président de la République a annoncé que la future Maison de l'histoire de France s'installerait sur le site parisien des Archives nationales. Cette décision ne remet nullement en cause la destination et les activités des Archives nationales sur leur site parisien : les missions fondamentales qu'elles exercent, de la conservation à l'accueil du public, seront maintenues. La localisation sur un même site des Archives nationales et de la Maison de l'histoire de France revêt un intérêt scientifique et culturel majeur de nature à faire émerger des synergies et des projets communs innovants. Le projet de la Maison de l'histoire de France se fera en relation étroite avec les Archives nationales, dans un dialogue approfondi. Par ailleurs, les services du ministère de la culture et de la communication veilleront à ce que l'installation de cette institution soit en complète adéquation avec le projet scientifique, culturel et éducatif des Archives nationales en cours d'élaboration. Il n'y aura pas de réduction des mètres linéaires d'archives conservées dans le quadrilatère du fait du projet de la Maison de l'histoire de France. En effet, les Archives de l'Ancien Régime resteront, comme cela avait été arbitré, sur le site parisien : l'affectation des espaces classés monuments historiques des Grands Dépôts de Louis-Philippe et Napoléon III sera maintenue. De même, les fonds de minutes des notaires déjà conservés sur le site parisien (jusqu'en 1900) y seront maintenus. Ces deux institutions, au service de l'histoire, seront pleinement complémentaires, et leur coopération contribuera à faire du quadrilatère de Rohan-Soubise un grand site pour l'histoire, au coeur de Paris.
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