13ème législature

Question N° : 90584	de  M.   Féron Hervé ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	Santé et sports
Ministère attributaire :	Travail, emploi et santé
	Question publiée au JO le :  12/10/2010  page :  11101
	Réponse publiée au JO le :  05/04/2011  page :  3454
	Date de changement d'attribution :  14/11/2010
Rubrique :	organisations internationales
Tête d'analyse :	OMS
Analyse :	grippe. pandémie. lutte et prévention
Texte de la QUESTION :	M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'attitude de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) face aux initiatives autonomes visant à établir un bilan de la lutte contre la pandémie grippale H1N1. Alors que la directrice générale de l'OMS a officiellement annoncé la fin de l'état de pandémie décrété le 11 juin 2009, une analyse détaillée de l'action de l'organisation internationale au cours des 14 mois écoulés semble justifiée. En effet des critiques ont été formulées quant à la gestion de cette crise, qui portaient notamment sur la proximité entre l'OMS et les firmes pharmaceutiques productrices d'antiviraux et de vaccins ainsi que sur la relative exagération du danger dans les communications transmises aux États et au grand public. Au total, on a dénombré 18 500 décès directement imputables au virus H1N1 entre juin 2009 et août 2010 alors que la grippe saisonnière fait à elle seule 500 000 victimes chaque année dans le monde. De plus, l'OMS s'est jusqu'ici refusée à participer aux travaux mis en place par des organisations non gouvernementales ainsi qu'aux enquêtes menées par les parlements nationaux. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir l'informer des actions envisagées par la France au sein de l'OMS pour que toute la lumière soit faite sur la gestion de cette crise sanitaire.
Texte de la REPONSE :	Avant même la déclaration de la fin de la pandémie H1N1 et de celle de l'urgence de santé publique de portée internationale recommandée suite à l'émergence du virus H1N1 (2009) le 10 août 2010, le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a convoqué une réunion du comité d'examen du règlement sanitaire international (RSI), convention internationale fournissant un cadre renouvelé pour coordonner l'action en cas d'événements pouvant constituer une urgence de santé publique de portée internationale et pour aider les pays à mieux déceler, à mieux évaluer, à mieux signaler les menaces pour la santé publique et à mieux y faire face. Les missions formelles de ce comité (art. 50 à 53) sont consultables sur le site http://who.libdoc.who.int/publications/2008/9789242580419_fre.pdf, elles consistent notamment à : « adresser des recommandations techniques au directeur général concernant des amendements au présent règlement ; donner au directeur général des avis techniques concernant les recommandations permanentes et toute modification ou annulation de celles-ci ; donner des avis techniques au directeur général sur toute question dont il est saisi par celui-ci concernant le fonctionnement du présent règlement ». Les membres désignés par le directeur général de l'OMS examinent, d'un point de vue général, la façon dont le RSI révisé (entrée en vigueur du nouveau dispositif mi-juin 2007) est mis en oeuvre en étudiant en premier lieu tous les aspects de la gestion de la pandémie actuelle. Les travaux ont été organisés au sein des cinq sous-groupes suivants : capacité et préparation à la pandémie ; alerte et évaluation du risque lors de la pandémie ; riposte en situation pandémique ; fonctionnement du RSI pour les aspects non liés à la pandémie ; communication. Convoqué pour la première fois les 14-16 avril 2010, ce comité d'examen a été réuni deux autres fois depuis cette date (30 juin-2 juillet/27-29 septembre). Une dernière réunion a eu lieu le 21 janvier 2011. Le rapport du comité sera soumis au directeur général, et sera présenté à la prochaine réunion de l'assemblée mondiale de la santé (mai 2011) assorti de propositions de l'OMS éventuellement. Les autorités sanitaires françaises, en lien notamment avec leurs homologues de l'Union européenne, commenteront le cas échéant les résultats de ces travaux.

S.R.C. 13 REP_PUB Lorraine O